John Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société DDB holding Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société DDB Groupe France , 4°/ au GIE Nouveau monde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Alimentation Lyon-Est, dont le siège est chemin départemental 517, Hameau

Gil C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 septembre 2016, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE

[I] [Z] [Adresse 1] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M. [P] [T] [Adresse 3] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M.

le siège est 66, rue de la Victoire, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE

X... a été engagé par le société GTMR, aux droits de laquelle vient la société GIE Finances industries analyses, le 2 novembre 1982 en qualité de fondé de pouvoir, exerçant en dernier lieu les fonctions

père, quoique ayant eu une vie instable ponctuée de séjours à Paris", ce qui ne permet pas de retenir qu'elle était restée à partir de septembre 1998 à la charge effective et permanente de son père Gilles

Le siège social du GIE IMCJC sera transféré à Saint Avertin.

Le siège social du GIE IMCJC sera transféré à [Localité 3].

mars 2004), que la société Polyclinique du Sidobre a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bisseuil, devenue DV Construction, un bâtiment pour lequel le Groupement d'intérêt économique (GIE

122-14-4 du Code du travail, il ne ressort pas des motifs ci-dessus que la cour d'appel ait examiné ce grief ; alors que, d'autre part, constitue une faute grave le fait, pour un maître d'hôtel, de gifler

(enseigne Trust entreprise), l'EURL American post, la SARL Brooklyn diffusion, la SARL Blue gin et la SA SODILOG au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'organisation du travail et les obligations des mandataires de la société Lemaire Agriculture, principal associé du GIE

Gilles X... précisait "avoir été embauché à la société Soccram le 8 mars 1982 jusqu'à ce jour et avoir toujours perçu une prime de douche journalière, pour cause de travail salissant, nécessitant de (se

à compter du 1er avril 1994 ; qu'invoquant une violation de prétendus engagements de l'employeur résultant du plan social, il a fait assigner devant la juridiction commerciale le Crédit du Nord et le GIE

Il est donné acte au GIE Klesia ADP, venant aux droits de l'association de moyens Klesia, de sa reprise de l'instance engagée par celle-ci. Faits et procédure 2.

X... a été engagé le 7 février 2000 par le GIE Groupe de personnel et de services (GPS) en qualité de conseiller départemental à temps partiel (80 %) moyennant une rémunération forfaitaire fixe ainsi qu'en