André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

écarter ce témoignage en relevant les divergences avec la plainte quant au moment où X... d avait vidé de sa main la table du censeur et quant au geste imputé au prévenu d'avoir saisi la victime à la gorge

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouin a procédé au transfert de la gestion des digues à Challans-Gois

prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont elle est usufruitière au 2 allée des Rouges-Gorges

X... n'entre pas dans cette cat gorie.

dossier 25/00009 Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105 Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES

C A doit être regardé comme formant un recours gracieux contre la décision portant projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Grand Gorce sur le territoire de la commune de Varetz (

temporaire et le nombre de salari s appartenant Ë une entreprise de travail temporaire ; Que le chef d'entreprise doit galement pr senter au comit les motifs l'ayant amen Ë recourir aux quatre dernires cat gories

MINUTE : 25/00026 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4S AFFAIRE : [J] [K] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

MINUTE : 25/00025 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3S AFFAIRE : [U] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT