mutations internes impliquant pour lui un changement de résidence ; c) les fiches de postes ; 2) les délais et voies de recours concernant ses nouvelles affectations au lycée Fresnel et au lycée de Gouville

1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 FG N° 2013/53 Rôle N° 12/01262 [P] [F] C/ SA GROUPE [L] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, le centre hospitalier de Gimont, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, à l'irrecevabilité

Il est justifié à travers les échanges avec le client, la société Gonzales, que le retard pris dans la validation des congés de M.

sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 8 October 2015   SECOND SECTION Application no. 21951/15 Josip GOLUBAR

Localité 6] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE MÉTROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT Me Jean-Baptiste GOBAILLE

[P] [F] né le 20 Mai 1973 à LYON (69007) de nationalité Française 15 route du Vieux Village 26300 chatuzange le goubet représenté par Me Jean Christophe QUINOT, avocat au barreau dela DROME, (bénéficie

Assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

DEMANDERESSE Madame [C] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, avocats au barreau de PARIS - #C0419 DEFENDERESSE La société

__________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anabel GONZALES

2013 N°2013/438 Rôle N° 12/07714 [H] [P] C/ [T] [X] épouse [P] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL

    Principal facts   The applicants, Sergiy Petrovych Koretskyy, Andriy Vasylyovych Tolochko, Andriy Mykolayovych Gorbal, and Oleksiy Grygorovych Lobytskyy, are Ukrainian nationals born

entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

société L'ARGANIER SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

société CHEZ NOAM SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

DEFENDEUR Monsieur [A] [B], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

GROUP SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL