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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51164

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [B] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01619

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50295

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [U], les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [N] [D] et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00421

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 6 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50128

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50125

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Gouton, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50129

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50126

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00168

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Gouton, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [R] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50387

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51011

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V] [S] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00602

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50472

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [J], les observations de Me Occhipinti, avocat de Mmes [K] [D], [V] [D], [U] [S] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00858

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00694

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01052

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 26 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00766

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01617

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil, en date du 30 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00233

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01645

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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