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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aaba
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aabc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
636b512d1c306fdcd14a6508
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defebe
27 juillet 2023
27 juillet 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d664759b
24 avril 2025
24 avril 2025
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a7
24 avril 2025
24 avril 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f811
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6161302f91e3cd6f427c0d93
7 octobre 2021
7 octobre 2021
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Greffière lors des débats : Mme Evelyne Gombaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310276
24 mai 2018
24 mai 2018
son nom personnel et en qualité d'héritier de Jean-Paul Y..., 2°/ à la société du Haut bois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société de travaux publics et carrières Gourraud
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur les conclusions d'appel incident de la Sepanso Landes : En ce qui concerne le lieudit Gombaud : 14.
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc225b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Madame [N] [V] épouse [X] demeurant
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9fc40aa805a7864bf2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
clôture de l'instruction : 02 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2022 Audience tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle10e Chambre
5fdcc48966f0103016114e1e
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206867_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La procédure a été communiquée à Me Pascaline Goubard, mandataire ad hoc de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Paysage Sarthois, le 6 février 2024.
Source officielleJAF COUTANCES
69d97c80cdc6046d47d2123b
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cb1
4 avril 2024
4 avril 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 13 septembre 2022
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, M.
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