10 octobre 2016 et 10 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis au 27 rue de Rome à Paris 8ème demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori

N° RG 22/13954 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGAN CPAM DU GARD C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPAM DU GARD - Me Grégory

CHERQUI (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Jean Marc Z... ... 92290 CHATENAY MALABRY représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 58 / 06 assisté de : Me Grégory CHERQUI (avocat au

dossier 47324 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , pages) Nous, Estelle MOREAU, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI

Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2026 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI

Louis, Napoléon X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Angèle A..., épouse Z..., demeurant 20215 Vescovato, 4°/ de M.

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Grégory P..., domicilié [...]                         , 28°/ à M. RR...            , domicilié [...]                                                          , 29°/ à M.

Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat

Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [D] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS C/ Société SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION Représentant : Maître Grégory

EXPERTISE SUR LES CONSEQUENCES DES BLESSURES ET CONDAMNE LES DEFENDEURS AUX DEPENS ; QU'APRES DEPOT DU RAPPORT D'EXPERTISE MEDICALE LE TRIBUNAL, PAR UN SECOND JUGEMENT, AVAIT ALLOUE A DOMINIQUE GREGOIRE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Hubert X..., demeurant ..., à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne), en annulation

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire, rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Ghestin, avocat de

(Haute-Vienne), 28) la société Anglo French Transport Greeford, dont le siège est PO Box 14 Rockware Middlese (Angleterre), 38) la société Relyon Transport, dont le siège est Poulton Close Xoombe Valley

Ange X..., de Me Spinosi, avocat de M.

Parallèlement, par jugement du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête en annulation de l'arrêté préfectoral lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai avec