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1 245 résultats pour « Graffuri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

65b36d758c0355000835f76b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

plafond de l'entrée cuisine démonté, le papier peint arraché, le bas du mur desservant la salle de bain a été éventré, les murs de la salle de séjour sont affectés de chocs et de trous ainsi que d'un graffiti

Source officielle

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2022454_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B produit un article de l'association " Harkis Dordogne " rapportant des faits de graffitis anti-harki commis à Saint-Valérien en 2012, sans démontrer, ni même alléguer, qu'il aurait été la cible de ces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03999_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

, a prolongé l'engagement associatif pour lequel il était reconnu à Kasserine, en Tunisie, en animant, pour l'association toulousaine Dell'arte et depuis le mois de septembre 2019, des ateliers de graffiti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305547_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

Alpes-Maritimes ayant conduit à l'interpellation de 28 personnes dans le département depuis le 7 octobre 2023 et l'existence localement de vives tensions générées par le conflit comme en attestent les nombreux graffitis

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e45c25a97f0381f543c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

[KV] [XB] par testament en date du 22 avril 1985 porte sur tous les tableaux, en ce compris les oeuvres sur papier, lithographies, estampes, gravures, eaux fortes, pointes sèches, lavis, - dit qu'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7197

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

II est totalement indépendant du service gravure et traitement de surface situé dans le bâtiment B. Aucun produit chimique n'est utilisé dans ce Bâtiment, par le service contrôle.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le couvre-lit de bébé fait main en patchwork bleu, blanc et rose signé Claire L ou Cléo, ' Le Batik indien ancien de 1,50 m x 1 m encadré sur mesure offert pour la naissance de la demanderesse, ' La gravure

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03eb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Contrairement à ce que fait plaider l'appelante, l'apparition de griffures au bout de trois mois d'utilisation n'est pas normale, ni leur aggravation, ni l'apparition de taches, fissures et traces au fur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b489d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Affaissement de la toiture de la véranda à la suite de la dépose d'un poteau, -Défaut d'étanchéité de la toiture, -Dégradation du placoplâtre du plafond en lien avec des infiltrations en toiture, -Griffures

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45831

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ledit état des lieux et le procès-verbal de constat établi par commissaire de justice le 6 octobre 2023, les dégradations suivantes : - entrée : parquet au sol affecté de décoloration et de nombreuses griffures

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e5fb8daa57c7f66ef24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la pièce entre des poutres en bois, et au premier étage : la finition grossière des jonctions bois/placoplâtre ; des planches en bois brutes présentes avec un courant d’air frais ; des traces de griffure

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab362d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2012, [O] [G] a déposé plainte à la gendarmerie de [Localité 10] (95) suite au cambriolage de son domicile déplorant, notamment, le vol d’une montre de marque Chopard, modèle Mille Miglia Or Chrono, gravure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263fc71bda0e3a8e193122

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

De plus, si l’image de vidéosurveillance versée aux débats par la société [9] révèle des traces de griffures sur la joue gauche de l’assurée, qui sont compatibles avec les faits survenus sur le trajet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab6a34ad10008581c1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

titre, le rapport relevait qu'avaient été rapportés des comportements de brutalité et de violence : bris volontaires de meuble en présence de tiers, coup porté sur un enfant, contention violente (griffure

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3140009f81000890dd38

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le certificat médical établi par le service des urgences fait état de griffures sur le bras et d'un érythème sur le cou compatible avec une préhension violente.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305163_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

sur son dos l'a projeté du côté droit de son véhicule et l'a coincé entre les deux roues garés à cet endroit lui occasionnant plusieurs fractures dont une fracture lombaire, ainsi que de multiples griffures

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310082

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

être occupés que par les propriétaires, les membres de leur famille ou leurs serviteurs, à l'exception (le tous autres"), commerciale (boutiques : lots n° 1, 2, 3 et 4, initialement des commerces de "gravure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60359411c9eb6eb8a6c4e2c7

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

J'ai vu la griffure, je lui ai donné une légère gifle. Elle m'avait donné un ordre que je n'ai pas exécuté , elle n'a pas apprécié mon attitude '.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501803_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le cadre du mémoire technique se borne à mentionner « Procédures d’exécution des prestations - Remise des fichiers et validation en ligne sur notre serveur Kodak - Gravure des plaques pour le procédé offset

Source officielle
CA

6e Chambre B

61628539c10e2193c5780983

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Le second témoin affirme quant à lui avoir vu Monsieur [A] « couvert de griffures » au retour de ses vacances, sans toutefois que les circonstances précises des constatations soient rapportées.

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