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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats
Source officielleChambre Civile
678750b3892c83ef59be59fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7921
23 juillet 2025
23 juillet 2025
PART DÉCLARATION D'APPEL en date du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 08 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Sikc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0129JUD002815709
29 janvier 2015
29 janvier 2015
en ce qui concerne les conditions de la recevabilité d’un recours, car il appelle de par sa nature même une réglementation par l’Etat, lequel jouit à cet égard d’une certaine marge d’appréciation ( Gruais
Source officielleChambre des Urgences
6363685337e31b7f744449d4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre Monsieur Eric BAZIN, conseiller Madame Laure-Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
633e7018f8faf13e2e973d8f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre Monsieur Eric BAZIN, conseiller Madame Laure-Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
651e538ba81daa831884f57d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e4
18 mai 2022
18 mai 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899b1
17 avril 2024
17 avril 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94780
30 septembre 2019
30 septembre 2019
toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aîmée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1550080-1627613
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Gruais and Bousquet v. France (application no 67881/01) Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicants, Marcel Gruais and François Bousquet, are French nationals.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
23 avril 2026
[C], grutier, devait procéder le 6 avril 2012 au levage de 9 palettes de planches mélaminées au moyen d'une grue télécommandée depuis le sol afin de déposer dans un patio se situant au premier étage du
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b79d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jugement rendu le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02000 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coline GRUAT
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'existence de cultures de moindre rendement, sans spécifier lesquelles, sans les détailler ; * l'expert n'évoque pas les dégâts causés par le stockage des troncs d'arbres et le passage des camions grumiers
Source officielle1ere Chambre Section 1
6035fdf9656c90632dc3fd08
18 janvier 2016
18 janvier 2016
MILLE SEIZE *** APPELANTS Monsieur [R] [Z] [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Michel BARON de la SCP BARON - COSSE - GRUAU
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8344
3 mai 2013
3 mai 2013
de freins appelés 'FERRODO' (du nom de la société inscrite sur la liste des fabricants d'amiante) qui équipaient les engins de levage et les portiques de sorte qu'étaient exposés non seulement les 'grutiers
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b83
15 novembre 2007
15 novembre 2007
CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au
Source officiellePage 39 sur 70