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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69f
6 octobre 2011
6 octobre 2011
A l'appui de cette réclamation elle faisait essentiellement valoir que Guillaume avait souhaité vivre à nouveau auprès d'elle et que Frédéric Z...avait exprimé son accord à cet égard.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a8
8 février 2011
8 février 2011
Madame Y... a interjeté appel de ce jugement le 11 janvier 2010, limitant celui-ci à la pension alimentaire pour Guillaume. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000063_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme C exerce les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier Guillaume Régnier depuis 1993.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207684_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au profit de Me Guilbaud en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b96
6 novembre 1998
6 novembre 1998
A cette audience, la SCI GUILLAUME MARCEAU a comparu par sa gérante, Madame Y....
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e21c25a97f0381f527b
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 ème - RG n° 11-12-000134 APPELANTE SCI GUILLAUME
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/08/1986 à FORT DE FRANCE demeurant 128 avenue Villeneuve Saint Georges - 94600 CHOISY LE ROI Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Paul Guiraud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510371_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510374_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600497_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600646_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M. B...
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006537
27 juin 2007
27 juin 2007
Vu 5°), sous le n° 290337, la requête enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCEA GUILBAUD MOULIN dont le siége est 1 rue de la Planche, 44330
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211312_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201754_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209637_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
J L G, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206344_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400884_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303579_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bois-Guillaume sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 39 sur 1559