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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51e
23 mars 2010
23 mars 2010
demandeur au recours Absent, représenté par la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés, avocats au barreau de PARIS à : Monsieur Guillaume Z... demeurant...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5151e6e0556734908a1
28 février 2012
28 février 2012
Guillaume Marceau de leur demande de récusation de Mme [I] [I], juge de l'exécution au Tribunal de grande instance Paris. Condamne Mme [E] et la S.C.I.
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e5fa
20 novembre 2001
20 novembre 2001
François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit : 1 / de la société Guillaume Quelais, société anonyme
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90865
3 juillet 2013
3 juillet 2013
née le 14 décembre 1943 à AMIENS (80000) ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAU en la personne de sa gérante RCS Paris 389 610 726 12, rue Fagon 75625 PARIS EN PRÉSENCE DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
9 mars 2017
Guillaume et Mme X...
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c4444f
27 janvier 1981
27 janvier 1981
PAR LA SOCIETE GUILBERT ET LAVAL, LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, DECLARANT AGIR EN TANT QUE SUBROGEE DANS LES DROITS ET ACTIONS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTES HAIES, A ASSIGNE LA SOCIETE GUILBERT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405887_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Louis Guilmault demande au tribunal d’annuler la décision du 20 septembre 2024
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501811_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le syndicat intercommunal Bois-Guillaume - Bihorel n’était pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur Guillaume Y... demeurant [...]
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218628
27 septembre 2006
27 septembre 2006
A : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bois-Guillaume a mis en cause la responsabilité de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Soamco et la commune d'Essars, représentées par Me Paul Guillaume Balaÿ, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007808055
15 avril 1992
15 avril 1992
annule le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 6 décembre 1990 par lequel le maire de Bois-Guillaume
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9c3
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4f02fc178212f7ca79
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5502fc178212f7cb3d
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleciv3
61372680cd5801467742612a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Guillaume,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509992_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413194_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406224_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
définitive de sa clienta à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.
Source officiellePage 39 sur 1402