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32 811 résultats pour « Hazhaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007769

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 1er avril 2007 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna dans la circonscription de Hahake

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS ALIXANT, HAZHAZ FRANON ET CHARBONNIER

SIREN 478305428GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/01/2019

Voir →

Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS ALIXANT, HAZHAZ ET FRANON

SIREN 478305428GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

30/11/2012

Voir →

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284550

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494575

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00348

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

X..., notaire, entre les mains duquel la ville de Deauville s'est acquittée du prix ; que la société HS investissement a été mise en liquidation judiciaire le 23 avril 2007, la SCP Angel-Hazane étant désignée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db842ccdc6046d47f964a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Peinture, petite maçonnerie et rénovation RCS B 880429154 (2020B00052) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f490

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427831

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65b0bd938d0ccf000877e622

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[U] HAZANE, en qualité de mandataire judicaire de la SASU JASSP désignée par jugement du Tribunal de commerce de MEAUX du 7 octobre 2019, et en qualité de commissaire à l'exécution du plan en vertu d'un

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02173_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

d'exercice libéral à responsabilité limitée AJC et BCM agissant en qualité d'administrateurs au redressement judiciaire de la société Office dépôt France, ainsi que les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC001024804

Admin. suprême

6 janvier 2009

6 janvier 2009

    Cahide Orak, née Hazar en 1959 2.     Hamide Tangil, née Hazar en 1962 3.     Ahmet Hazar, né en 1956 4.     Şaide [3] Eşme, née Hazar en 1949 5.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60375d7e1371843ad2d30f01

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Marie Claude SIMON-HAZIZA

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831271

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Hazan Y... X..., demeurant chez Mlle Z... Zenia 155, Cité des Brûlés à Commentry (03600) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448408

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GROSROUVRE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662467

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936187

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191601

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859560

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027288067

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00686

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Boehringer Ingelheim Animal Health France, venant aux droits de la société Merial, de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db57cdcdc6046d47f685a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.: 2024013534 Sté NETNOW [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241889 * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [Z] mission conduite par Maître [Z], mandataire

Source officielle