° Portalis 35L7-V-B7H-CHY6J NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005114 du 20/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Isabelle

CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDP Minute n° : 25/00014 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., domiciliée chez Mme Isabelle

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...],

2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

NACO TRADING AS contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 28 septembre 2010 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Isabelle

26 mai 2008 ; - la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 ; - le décret n°2015-772 du 29 juin 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

Enfin, l'article L. 411-2 du code de l'environnement permet d'accorder des dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du même code, lesquelles portent, notamment,

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

définir, il résulte des dispositions citées au point 4 que celles-ci ne peuvent être regardées comme ayant elles-mêmes fixé de telles règles pour les établissements pénitentiaires, dès lors qu'elles portent

Les contestations de la locataire portent sur trois points. Mme [D] demande le remboursement de la somme de 177,58€ au titre d'un trop perçu.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

Le constat qui a été fait est affligeant : serre ouverte et détruite contenant des outils dangereux (fourches, outils coupants...) laissés à la portée des enfants, dortoirs à la limite de l'insalubrité

par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Maryse LESAULT, Conseillère, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Isabelle

né le 08 Janvier 1965 à LE PORTEL (62480) demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller