A, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Bazin pour le CNG. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 mars 2021, la directrice générale du CNG a placé M.

Devant la Commission, il est assisté par Mes John Kirkpatrick, Tahon-Chantraine, Jacqueline Rousseaux et Simone Nudelhole, avocats au Barreau de Bruxelles.

C'est ainsi qu'au titre des interventions non prévues, l'expert n'a pas retenu les coûts de l'antenne et de l'informatique.

Joseph I..., domicilié [...], 14°/ Mme Jacqueline J..., domiciliée [...], 15°/ Mme Francette K..., domiciliée [...], 16°/ M. Philippe K..., 17°/ Mme Yolande K..., domiciliés [...], 18°/ M.

née le 19 Mars 1937 à CORDES (81) ... ...

Quant aux attestations de Youcef ZZ..., Amadou AA..., Mohamed BB..., Osman CC..., Faycel DD..., Reda W..., Jacqueline EE..., Hassane FF..., Karaoui OO..., Driss GG... et Faycel DD..., elles sont soit rédigées

Pierre BL..., 144°/ de Mme Jacqueline AH... épouse BL..., demeurant ensemble bâtiment F, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 145 °/ de Mme Régine BD... épouse Lobey, demeurant 397

chambre du conseil le 15 Octobre 2020, Madame Marie-Claude CALOT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Claude CALOT, Président de chambre, Madame Jacqueline

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me

Christophe BACONNIER, Conseiller Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de

G... y ajoute en outre le financement de frais de courtage (1500€) et le coût de l'assurance.

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 06/08369 APPELANTE Mademoiselle [U] [I] 'Les lilas' [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jacqueline

L'Association le Comité Internationnal des Pleuples Noirs Représentée par sa présidente Madame Jacqueline JACQUERAY [...] [...]

25/01313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV42-23 Ordonnance N° Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Sylvain JACQUIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

Eu égard à sa finalité, l’assurance maladie ne devait prendre en charge que le coût des traitements propres à guérir des pathologies.

domiciliée [...], 24°/ Mme Nicole ZZ..., domiciliée [...], 25°/ Mme Christine AA..., domiciliée [...], 26°/ Mme Sandrine BB..., domiciliée [...], 27°/ Mme Christine CC..., domiciliée [...], 28°/ Mme Jacqueline