Jean-Luc Galiernne, demeurant 24, rue Frédéric Passy, 87100 Limoges, 47 / Mme Monique Galnon, demeurant 11, rue des Hortensias, 87240 Ambazac, 48 / Mme Raymonde Vignaud, épouse Gantier, demeurant

François XW..., demeurant Pata à Meyronne (Lot), 22 / de Mme Hélène Y..., demeurant ..., bâtiment A 4 à Montpellier (Hérault), 23 / de M.

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA

Jacques, - B...

conventions signées antérieurement, fait apparaître les particularités suivantes : l'acte est dactylographié sur papier sans en-tête alors que les pièces de référence portent en tête en imprimé : "Jacques

baux, factures, quittances de loyers et même journal de banque ; que Monique Y... fait remarquer qu'elle est chargée depuis de nombreuses années de la gestion de ces sociétés pour le compte de Jean-Jacques

Y... des préjudices subis par Mme Z... et l'a condamné à lui payer, en deniers ou quittances, la somme de 70 341 euros au titre du préjudice économique, 7 225 euros au titre des frais funéraires et 22

Louis Pierre et Louis Jacques Y...

Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 octobre 2022), la société Le Prieuré Saint-Jacques (la venderesse) a vendu à M. et Mme [OR] (les acquéreurs) un appartement en l'état futur d'achèvement, par acte authentique

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Arnaud Y... coupable de recel d'abus de biens sociaux et l'a condamné solidairement avec Guy X... à payer

à Michel-Henry XR..., Emmanuel XR... et à Jean-Louis XS... au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que Jacques Y... devra payer à Jean-Jacques Roger au

Jacques Y..., 2°/ Mme Denise Z... épouse Y..., demeurant ensemble à Ozoir la Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 3°/ Mme Martine Y..., épouse De Sousa X..., 4°/ M. X...

Y... création (la société Jacques Y...) a donné une licence de distribution exclusive des produits de lunetterie portant la marque Jacques Y... à la société Hennert ; que la société Jacques Y... a mis

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes, CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA FRANCE une provision de 6.349.71 euros , outre les pénalités de retard calculées

No 06/04562 AFFAIRE : Jacques X...

l'arrêt civil et pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, vu l'article 1382 du code civil : "en ce que la cour d'assises statuant sur les intérêts civils a condamné l'accusé à payer