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3 262 résultats pour « Jacques SENTEX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e91c

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs chacune ;

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be0324

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf3cdc6046d47afff01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [2] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b58

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Juin 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques

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TA

1ère Chambre

DTA_2204808_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

G..... et l’association des riverains du littoral de Roaliguen à Port Saint-Jacques, représentées par la SARL Martin avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler

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CC

cr

613725facd58014677422001

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde6552e110643f994e7f06

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

répertoire général : 16/19747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06710 APPELANTS Monsieur Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c789

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Jacques Roger Pierre X... C / Y...Armelle Lydie Z...épouse X...

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TA

3ème Chambre

DTA_2102553_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Si le requérant fait valoir que le procès-verbal ne précise pas les caractéristiques du matériel qui a été utilisé par les agents de contrôle pour relever la position du navire dans la zone 3 du secteur

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CC

cr

61372695cd58014677426c52

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

18e Chambre

616337e706e11dac7d76d0d5

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301200

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

située à l'ouest de leur parcelle, sans préciser si elle retenait ainsi l'existence d'une servitude ou celle d'un droit d'usage sur un sentier d'exploitation, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour

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CC

cr

613725d4cd58014677420d6c

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 novembre 1996, qui, après avoir prononcé la nullité de la signification du jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Jean-Jacques

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CC

soc

613722f6cd58014677403c44

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jacques Hôtel et conventions - SJHC -, société anonyme dont le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec7fcdc6046d47219ded

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

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CC

cr

61372614cd58014677422cd0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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CC

civ2

6137238acd5801467740b231

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Masjac, dont le siège est Centre Commercial Saint-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91141

Appel

17 février 2014

17 février 2014

L'entreprise comptait sept salariés : - une secrétaire ¿ comptable : Mme Marie Berline Z..., - un caissier : M. Jacques Olivier Y..., - cinq pompistes. Par lettre du 21 avril 2009, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01302

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Jean Jacques

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TA

6ème Chambre

DTA_2106778_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Situés autour des zones urbanisées, la zone AUb et le secteur de la Monèze sont placés dans le sens de l'urbanisation de la commune de Limoux, comme le confirme leur identification dans le projet d'aménagement

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