CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 652 résultats pour « Jacquets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588d5835300816d814b0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Source officielle

Page 39 sur 383

← PrécédentSuivant →
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867610fc173dff6a7933632

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6868b277f73c18b33b338b93

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415871_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une requête n°2405051, enregistrée le 23 avril 2024 au tribunal administratif de Melun, la société Relyens Mutual Insurance, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier Marc Jacquet, a sollicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure pénale en coursc/Monsieur Jacquet

6253c8f3bd3db21cbdd86c8a

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

La Première chambre de la cour d'appel de Lyon com posée, lors des débats et du délibéré, de: Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert X

6137269fcd58014677427218

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

cassettes enregistrées par Gilbert X... concernent les artistes qu'elle représente sans rechercher, comme elle y était invitée, si les artistes dont la demanderesse a fourni la liste figurent sur la jaquette

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed8a

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

1999 à 15 heures dans le vidéo club Univers Vidéo, à Vitry-sur-Seine, et a constaté que dans le stock des vidéogrammes proposés à la location, se trouvaient 48 vidéogrammes dont les boîtiers et les jaquettes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f554b7cff8efb7357581

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [L] [P], directrice du groupe Limagrain constitué d'environ 150 entités juridiques regroupés en 10 'Business Units', dont la société Jacquet-Brossard pilotée par la société Jacquet-Brossard Direction

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a8

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a3a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b03

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de madame , greffier, qui ont signé la minute.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6c6

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1995 qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f26

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Jaurès à Bourges (le syndicat), créancier de charges de copropriété contre la SCI Jacques

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e1

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059a7

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Anne-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e56f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Jacques Y... de la Jarrige et à l'épouse de celui-ci un chèque de 10 000 francs, a demandé, après le divorce de ces derniers à son ex belle-soeur Mme X..., le remboursement de la somme de 5 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bc7

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jacques, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 24 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cbd

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 septembre 1997, qui pour fraude fiscale l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la publication

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f0

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1998, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9df

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jacques de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle de X..., épouse Desvernois, demeurant

Source officielle