JEAN-MARIE ET DE LA DAME Z...

Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Jean-emmanuel MEDINA, conseil de M. [I] [V].

Louis D., conjoint de la gérante ; ce redressement est motivé par la circonstance que contrairement aux textes applicables Jean Louis D. ne cotisait pas à l'assurance chômage.

des actes de possession à titre de propriétaire justifiant son acquisition par prescription ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'acte du 9 janvier 1961 avait été conclu pour le compte de l'AGF par Jeanne

. : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 08 Juillet 2003 RG : 4915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT Y... 04 JANVIER 2005 APPELANTE : Madame Marie-Jeanne X... comparante, assistée

provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S JEAN

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1244-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en 1998 en qualité de responsable des services éducatifs par l'association Saint-Jean

POLYCLINIQUE SAINT JEAN Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie

No 05/03132 AFFAIRE : Jean-Luc X... C/ S.A.S.

Jean-Louis et Jacques X..., et madame Paule X..., à payer à la Selarl M.L.

Elle considyre qu'il n'existe aucune ant riorit d'un contrat de travail liant Jean Luc R.

ROYAUME-UNI   Le mardi 5 mars 2002 à 14 h 30   La requérante   A., ressortissante britannique née en 1971 et résidant à Bristol, est une jeune femme noire mère de deux enfants.

Jean Z..., médecin, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 16 MAI 1962, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu

par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 27 janvier 2023, à : [D] [F], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Louis

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne