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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
au barreau de PARIS, toque : A0112 Maître Christian C... né le 05 avril 1948 à SAINT MAURICE 94117 demeurant...-36100 ISSOUDUN Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN,
civ1
613721f7cd580146773f91dc
12 mai 1993
Bruno Z..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), 2, voie Bossuet, appartement 8, 38/ de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207
24 octobre 2012
le travail, ni l'avenir, augmentant les difficultés auxquelles elle est confrontée (…) ; ces documents établissent sans contestation possible que Madame X..., victime d'un conflit opposant Monsieur Jean-Claude
6253cc96bd3db21cbdd9096a
2 septembre 2013
du contrat de travail de Bruno Y... aux torts de la S.
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c655
4 septembre 2008
Mare-Claude X... a demandé par lettre du 14 mai 2004 à bénéficier de la priorité de réembauchage.
6253cd41bd3db21cbdd92c6d
21 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a188478f
17 octobre 2024
[Z] [I] la somme de 5'280 euros brut au titre de l'indemnité prévue par la clause de non-concurrence, outre les congés payés afférents d'un montant de 528 euros brut.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100360
20 mars 2013
Jean-Claude Y..., a prêté à la SCI Jules Valles la somme de 4 150 000 euros, que ce prêt était consenti moyennant la constitution de diverses garanties dont une inscription de prêteur de deniers, une inscription
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont
6253cd24bd3db21cbdd92622
6 juillet 2015
APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Monsieur Serge Y...(Délégué syndical ouvrier) substitué par Monsieur Ernest Z...
6253c934bd3db21cbdd87916
12 avril 2005
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
6137231bcd580146774057e6
14 octobre 1998
Jean Z..., demeurant ..., 13 / de M. Amar C..., demeurant 23, HLM du Brétou, 47500 Fumel, 14 / de M. Ahcène H..., demeurant ..., 15 / de M.
18e Chambre B
6033926178453745a2271a92
19 mai 2017
outre les congés payés afférents, - 1 729,14 euros bruts à titre de rappel d'indemnités compensatrices de congés payés, - 2 166,50 euros bruts à titre de rappel d'indemnités compensatrice de congés
18e Chambre
6035d0943f63ef37912d3bb5
12 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061389
31 décembre 2008
Claude L, demeurant ...; M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
Jean-Claude Q..., domicilié [...] , 22°/ M.
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.
6253caa5bd3db21cbdd8ba21
20 mars 2008
THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Pôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.R.L.
61372323cd58014677405ec2
9 décembre 1998
Jean-Marie X..., demeurant 75, Les Romarins, 84700 Sorgues, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section activités diverses), au profit de la
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