D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme [G], [W] [L] née le 5 août 1984 à [Localité 3] (Haute-Corse) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Antoine PERES de

Marc Antoine X... et à M.

1 Délibération n° 2025-67 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme OMAR Y... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions

CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marc Antoine A..., avocat au barreau de BASTIA Maître Gilles Z...

Antoine XW... et autres, - les conclusions de M.

CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Maître Jean-Pierre X...

Jean-Pierre X... à titre de rappel d'indemnité de licenciement. AUX MOTIFS QUE M.

Jean Denis Maurice X... ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIME : M. Jean Pierre Y...

Z...- Jean-Jacques Z..., avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : S.

Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.

Prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils Pierre Antoine F..., né le 27 février 2002 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de

PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

ERMI 57 Avenue de Paris 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Représenté par : Me Anne LOEFF-ANTOINE (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100) APPELANTE à : M.

JEAN , H... A... , C... PIERRE , Y... MAURICE , F... ANTONIN , PERRY A... , B... JEAN , ELIAN D... , G... FRANCIS , I... JOSEPH , J... GERARD ET LA DAME Z...

Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République requiert la liquidation judiciaire.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Antoine X..., Mme Marie Claude T..., son épouse, M. David Y..., M. Eloi II... et Mme Anne Marie Hélène A..., M. Jean Pierre B..., M. Christian JJ... Mme Yvette W..., son épouse, M.

X..., - dire que le licenciement de Monsieur Antoine X... est dépourvu de tout caractère abusif, - condamner Monsieur Antoine X... à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,