Jean-Pierre A demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Remy Cornet Côte-d'Or terrassements, société anonyme

tant que professionnel le prévenu ne pouvait ignorer devoir justifier, pour sa comptabilité, de l'origine exacte du matériel revendu, qu'il a reconnu se fournir directement auprès des établissements Jean

Jean Louis Y...

C/ Jean Max Y....

L., ils l'avaient été sur d'autres comptes bancaires et notamment sur celui de l'épouse de Jean L.... Elle ajoutait que, sur la demande de ce dernier, elle lui avait remis des paiements en espèces.

assurances de Paris (UAP), parties intervenantes, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs) en date du 15 mai 1987 qui, dans des poursuites exercées contre Jean-Philippe

APPELANTS : Mme [R] [U] épouse [S] née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau

Jean-Marie Y... M. Xavier Z...

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Remy LIENARD, Juges.

I... selon lesquelles ces biens lui auraient été remis volontairement par leur propriétaire, quand la seule absence de crédibilité des propos de M.

Attendu que, d'une première union, Mme Jeanne Y... a eu un fils, M. Jean-Jacques Z... ; qu'elle s'est ensuite remariée le 25 mai 1960 avec M.

, par contrat du 16 novembre 1979, Mme Joseph X... a emprunté à la société Helle et Cie une somme de 55 000 francs pour acheter la voiture automobile dont son mari était propriétaire ; que son fils, Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant BP 42-32 Djibouti ; M.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Girardin, représentant l'EURL Château Saint Jean d'Angle.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

à la charge de l'indivisaire en contrepartie du droit pour lui de jouir privativement d'un bien indivis est due, même en l'absence d'occupation effective, et qu'il incombait au mari de prouver avoir remis

né le 06 Juin 1941 à PARIS (75015) ... 78470 ST REMY LES CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle X... épouse Z...