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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SCI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f2

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame Annie Z...

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ac9a603a692914d1b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014a2

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

de secours minière des Alpes et du Rhône, dont le siège est 38770 La Motte d'Aveillans, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette clause d'exclusion ayant le caractère d'une clause formelle, limitée et apparente, GENERALI est fondée, ayant justement mobilisé la garantie dommage électriques, à refuser d'indemniser ATI au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616e

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Comme en a justement décidé le Tribunal la société ALPES COURSES a donc manqué à ses obligations, et elle ne peut invoquer aucune clause contractuelle d'irresponsabilité en cas de retard de livraison alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e8

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Mme Jeanne Y... épouse X...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008001524

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

octobre 1996 du tribunal administratif de Nice rejetant la requête des consorts X... tendant à faire déclarer que les biens objets de l'expropriation reconnue d'utilité publique par l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GEDAFAL, sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-paul YILDIZ, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C0794 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177627

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ISERE HABITAT, DEBOUTE la société ALPES ISERE HABITAT de sa demande d'augmentation e 10% au titre de l'indemnité d'occupation, CONDAMNE Monsieur [E] [P] à payer à la société ALPES ISERE HABITAT une

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd5801467740044b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Baptiste XC..., demeurant ..., 2°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a016

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

à la Cour assistée de la SCP MORIN-JOUTARD, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9612

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Jean-Claude A..., demeurant à Paris (15e), ..., 7 / Mme Oriane A..., demeurant à Paris (15e), ..., 8 / Mme Jacqueline C..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 9 / Mme Françoise H...,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01264_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177621

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d00

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

GRASSE en date du 19 Novembre 1997 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL X...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN X...: Madame Catherine CHARPENTIER Y... : Mme

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df735cdc6046d47c253e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ch4.3 JCP N° RG 26/00594 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Ayant pour avocat Me COHEN,3, Allées Jules B...-31000 TOULOUSE C... Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Claude X... M. Claude X... M. Philippe X... Mme Marie-Line Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86381

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

BAR DU CHENE POINTU ayant son siège CENTRE COMMERCIAL DU CHENE POINTU ALLEE M.

Source officielle