Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

dont l'un des dirigeants était un ancien salarié du groupe Compass France, filiale française du leader mondial de la restauration collective, FSMAX ayant eu par là même pour objectif de faciliter le placement

Il partit d'abord pour le Tchad avant de se rendre en Lybie, en Italie puis en France où il arriva en avril   2005.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/11/2015 *** N° de MINUTE : 636/2015 N° RG : 14/06829 Jugement (N° 12/06585) rendu

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

EAGLE INDUSTRY FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc BIEBER, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR :

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la société La Française des jeux sont rejetées.

Société NEUF CEGETEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

INGETEAM ENERGY INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

de la transfusion) pour obtenir réparation, l’établissement du sang français ayant succédé dans ses obligations aux anciens centres français de transfusion.

DBVB-V-B7B-BAP4I [C] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Copie exécutoire délivrée le : 9/05/2019 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François

de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SNA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentée par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 11 octobre 2018, puis prorogé au 08 novembre

légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me François

FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 29 Septembre 2020 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [D] [K] né le 29 Janvier 1964 à [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Guillaume PILLET

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1771 F-D Pourvoi n° N 17-21.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

, Me Patricia MINAULT Ministère Public TC NANTERRE Parquet civil, Pôle ECOFI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel