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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372536cd5801467741be40
2 mai 1989
Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Michel
Cour d'Appel
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31 août 2007
de Cambiaire Bd de la Providence - BP 84 97462 ST DENIS CEDEX Représentant : Me Jean-Jacques Z...
comm
6137221bcd580146773fa48d
1 mars 1994
Michel X..., demeurant ..., bâtiment 1 à Nice (Alpes-maritimes), 6 / M. Jean-Paul F..., demeurant Les Remparts, ...
6253cb44bd3db21cbdd8d357
20 octobre 2009
Bretonneau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Maître Pierre-Jean
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
Michel B... qu'avant son décès, James D... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
Jean-Pierre X...
Pôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc3
29 juin 2012
En tout état de cause, Constater que le tribunal a omis de statuer sur la demande de condamnation formulée par la concluante à l'encontre de la société ARTEQUATION devenue CBRE ARTEQUATION.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
Jean-Michel Debrion, premier conseiller et rapporteur à la 2ème chambre du tribunal, et de Mme Carine Trimouille, première conseillère, pour l’examen de leurs requêtes.
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce71548406
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
22 mai 2008
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
6253c9babd3db21cbdd891fb
4 septembre 2007
C/ Michel Y..., Anne Z... épouse Y... - Lauren A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00679
31 mars 2010
X..., engagé le 13 février 1996 par la société Etude Strichard (la société) en qualité de responsable de site, a été licencié pour faute grave le 19 juillet 2006 notamment pour avoir omis d'informer son
61372295cd580146773fec85
3 janvier 1996
Michel D..., demeurant 38, Espace Saint-Martial, 16000 Angoulême, 15 / de la société Romain Boyer, société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de M.
1ère Chambre
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25 avril 2023
au barreau de DIJON Représentée par Me France ECHAUBARD-FERNIOT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Magistrats rapporteurs : Monsieur Michel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100160
18 février 2009
Jean-Pierre P... a constitué avec Mme B... Y... et MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02513
13 novembre 2018
Maurice A... et Jean-Michel B... ; qu'entendu le jour même des faits le 29 mai 2013 à 16 heures par un officier de police judiciaire du COB de Crépy-en-Valois, M.
6137215acd580146773f309c
8 janvier 1991
Jean-Marie Y..., demeurant La Croix C... à Plouasne (Côtes d'Armor), 2°) la société à responsabilité limitée Groupe JM. Conseil, anciennement dénommée société Care Sarl, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2017:C110730
29 novembre 2017
Jean-Michel X..., 2°/ à Mme Aurélie X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
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9 novembre 1999
Z..., savoir : A) Mme Antoinette B..., veuve Z..., demeurant ..., B) Mlle Michelle Z..., demeurant ..., C) M. Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M.
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16 mars 2016
Jean-Michel A...et Olivier B...Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 17 février 2016 et la S. C. P. Xavier C...et Odile D...
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