Jean-Pierre C..., expert-comptable avec lequel Mme D... avait cherché à se rapprocher dans les années 91-92 et à qui elle avait continué d'adresser des clients exerçant sous forme de société, qu'elle était

à vue d'Olivier Y... du 26 mars 1998, ni l'ensemble des pièces de procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation

2011, APPELANT & INTIMÉ : Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3], de nationalité Française, retraité, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Labrunie de la SCP Jean-Paul

domiciliés en cette qualité en son établissement de [Localité 7] en Jalles et au siège social [Adresse 6], Représentée par Maître Nadia Perlaut substituant Maître Marie-Alice Jourde du Cabinet La Garanderie

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, a condamné la première à 10 mois d'emprisonnement

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Schilliger bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 107], 27°/ à la société Nc bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 47], 28°/ à la société Garand

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

En effet selon mail du 15 novembre 2008 (pièce 195) M.

de police judiciaire a le devoir de notifier immédiatement les droits attachés au placement en garde à vue ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 18 novembre 1997 à 6

S... ont été placés en garde à vue dans ce cadre et mis en examen de ce chef. 4. Par ordonnance du 14 mars 2019, le juge d'instruction a mis en accusation M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 18 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Si l'expert a constaté que les pierres de recouvrement ont été fixées, il indique qu'il subsiste pour cette aire un problème de franchissement lié à l'absence de grillage.

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2018 APPELANT : [Y] [J] [X] né le 14 Mai 1962 à BERGA ESPAGNE de nationalité Française Carreleur, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre

Jean-Michel, - X... B...

Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

Belgique, et que Mathias X... ne pouvait prétendre avoir méconnu les intentions de sa fille, sans s'expliquer sur les incohérences précisément dénoncées par Mathias X... entre le comportement de la jeune

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de la société civile professionnelle GARAUD-GASCHIGNARD

la société CE VO LIS et les sociétés espagnoles Europa Diffusion et Balenno Eurogroup SL et Garaje Costa SA (pièce 1-4) ; qu'en réponse à cette demande, les autorités fiscales espagnoles ont indiqué que

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer du chef de non-assistance à personne en danger dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il ressort des pièces