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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6312eefb2e6a8e4f13ca6176
1 septembre 2022
aucun document ou avis médical soutenant que ces douleurs telles qu'elles se présentent entraînent une inaptitude aux métiers à caractère physique.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
20 mai 2026
Il indique que le retentissement fonctionnel a été qualifié comme étant « modéré à moyen » et prend en compte la persistance des douleurs, la bilatéralité de l’atteinte et la diminution de la force de
JRDP
68f9b8300a84a5e5f002178a
22 octobre 2025
Il est soutenu par la requérante que son jeune âge (26 ans) lors de son placement en détention provisoire constitue en tant que tel une circonstance aggravante de sa détention injustifiée.
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
Attendu que la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de ces deux décisions devenues définitives de non-lieu et de relaxe ; Qu'ainsi du fait de Morgane X..., pendant trois ans, le jeune
2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88be
8 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Martine AELION-GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE *********** Le 11 juin 2019 à [Localité 8], la jeune
6253caccbd3db21cbdd8c1b2
3 septembre 2008
X... peut prétendre à la somme de 5028 € ; Pretium doloris : eu égard à l'importance des souffrances endurées par ce jeune homme la somme de 10. 100 € x 50 % = 5050 € constitue une juste indemnisation
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405586_20260304
4 mars 2026
centre de loisirs avant l’heure officielle prévue à 18 h ; - ils se rendent ensuite au parc des Vauvettes, où A... se blesse à la cuisse gauche en heurtant la poignée du portillon d’entrée ; - le jeune
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f9
4 avril 2024
A la sortie, l'EVA douleur était à 6/10. Le traitement per os au long cours consistait en : Lamaline 2 gélules 4 x par jour si douleurs et paracétamol 1 g 4 x par jour si douleurs.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
Ils soutiennent pour l'essentiel qu'aucune erreur fautive de diagnostic ne peut être reprochée au praticien dès lors qu'en l'absence de douleurs éprouvées par la patiente pendant son hospitalisation, et
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
de service à des horaires compatibles avec les siens puis des reproches de ne pas assister à ces réunions, - sa mise à l'écart lors de l'élaboration des projets personnels individualisés (PPI) des jeunes
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
Les suites ont été marquées par des douleurs en rapport avec une algodystrophie.
cr
6137263bcd58014677423f9c
3 avril 2007
par une cagoule et vêtu d'une veste de treillis, il s'est présenté sur le plateau pour effectuer le sketch au cours duquel il a tenu les propos et effectué le geste incriminés ( ) ; s'il n'est pas douteux
Serv. contentieux social
686422660bb2f8a66ca5ede6
La patiente a bénéficié d'un suivi dans différents centres de la douleur de 2017 à 2018 avec réalisation de séances de kinésithérapie, de kiné-balnéothérapie sans grand succès pour ses douleurs fibromyalgiques
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472707.20241107
7 novembre 2024
Henri Mondor à partir de 1998, ont formulé l'hypothèse d'un lien entre l'administration de vaccins comportant des adjuvants à base de sels d'aluminium et la survenance d'un ensemble de symptômes de douleurs
4ème Chambre
DTA_2203052_20250313
13 mars 2025
qui a conclu à une douleur d'origine intercostale en l'invitant à se rendre à la maison médicale pour consulter un médecin.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154439
15 avril 2015
En raison des fortes douleurs et de sa peur, le requérant fini par faire ses besoins sur lui. 10.
1re chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3be
18 mai 2022
[L] faisait constater un accident de travail par son médecin traitant, pour cervicalgies, réactivant les douleurs ressenties lors de l'accident de trajet du 23 aout 2012.
3 ème Chambre
DTA_2304869_20260212
12 février 2026
Devant la persistance des douleurs, traitées par morphiniques, et l’apparition d’une douleur thoracique intense, M.
6253ca26bd3db21cbdd8a381
22 février 2008
calibre un peu augmenté de volume par rapport à la denture personnelle ; 5-Retentissement professionnel : Loïc Y... a indiqué d'une part avoir été licencié de son poste de moniteur de judo (emploi jeune
TROISIEME CHAMBRE
627df8a00d41e0057d43e3a2
12 mai 2022
, la jeune fonctionnelle subie et leurs conséquences, 9.
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