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58 820 résultats pour « Julie GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00413

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[M] a été engagé par la société SARL Serdis (société Serdis) selon contrat à durée indéterminée en date du 11 mars 2002 en qualité de vendeur représentant de produits de distribution en gros alimentaires

Source officielle

Page 39 sur 2941

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] requiert la cour de : « Juger l'appel formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00862

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour faute grave est justifié, d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a requalifié la rupture de son contrat de travail en un licenciement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03923

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 ; que les actes susceptibles de faire l'objet de poursuites dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208254_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Julie Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° URB-122-2022 du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Jouars-Pontchartrain a accordé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf0acdc6046d47bf2b54

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] , initiée par sa saisine du conseil de prud'hommes du 29 septembre 2021 : - juger que le licenciement de M. [C] est intervenu en réalité le 20 septembre 2020, - juger que l'action de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SCT TELECOM, ci-après « SCT TELECOM » (RCS Grasse 412 391 104), propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e35

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

horaire de travail à temps partiel variable selon les besoins du service, Mme X... assurant les remplacements en cas d'absence d'un autre agent du service" ; que Mme X... a été licenciée pour faute grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[T] a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 8 octobre 2018. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a226775cdc6046d47399d4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en date du 25/06/2025 sur conversion du jugement de redressement judiciaire en date du 17/06/2024 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE substitué par

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d542cdc6046d4792dfbd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 septembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES demande au tribunal de : - JUGER la demande recevable et bien fondée

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ea

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Monaco doivent subir leur peine en France sous le régime d'exécution des peine privatives de liberté fixé par le Code de procédure pénale, les mesures d'individualisation des peines telles que les grâces

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427106

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

fourgon J9, qui était stationné sur le bord droit de la chaussée, démarrait et lui coupait la route en effectuant un demi tour ; une collision se produisait ; la Peugeot 104 (lire : Renault 11) était gravement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00798

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

médicale n'avait pas causé de préjudice à la salariée, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad466cdc6046d47c00d44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [V] a ensuite été licenciée pour faute grave selon lettre datée du 22 janvier 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01311

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Révoqué, après réunion du conseil de discipline, pour faute grave le 23 janvier 2017, il a de nouveau saisi la juridiction prud'homale en annulation de sa révocation et en réintégration, subsidiairement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C'est à ce moment là que vous avez proposé de me licencier pour faute grave, sans indemnité....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd752ecdc6046d47031453

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [S] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et retient la faute grave, - déboute M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

C/ SA PACIFICA SA JURIDICA SA GRAS SAVOYE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X...

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De son côté, la société [Localité 3], représentée par son mandataire ad hoc, demande de : Constater l'exécution imparfaite et gravement défaillante de ses obligations contractuelles par la société [H]

Source officielle