Par ordonnance du 2 novembre 2020, le Juge des référés a ordonné une expertise médicale et commis le docteur [I] [H] pour y procéder. L'expert a déposé son rapport d'expertise le 22 juillet 2021.

Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.

4 ans depuis le jugement d'adjudication sur licitation du 14 juin 2018.

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) de M. Marcel Y..., demeurant ...

1963 à LA TRONCHE (ISERE) 6 Rue De La Forges 30250 COMBAS représentée par Maître Jean-Philippe GALTIER, Avocat au barreau de Nîmes DEFENDERESSES: Mme [J] [B] 105 Impasse Des Fougères 34400 LUNEL non

[S], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [E].

Bernard Y..., demeurant à Gottesheim (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; II Et sur les pourvois n° S/87-41.326 et E/87-41.913 formé par M.

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Arkea Direct Bank, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

O..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Il a été renvoyé à l’audience du 5 février 2023 pour les conclusions du défendeur.

[Adresse 2] DEFENDEUR(S) [Adresse 3] DE BREST LIMITED [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien LOOTGIETER [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 31 juillet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R156 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Combes, conseiller rapporteur, MM. B..., Z..., C..., Hanne, conseillers, M. A..., Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Fixe provisoirement au 16 Juillet 2023 la date de cessation des paiements (18 mois).

J..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 1.000,00 € au titre de l'indemnité

1985 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section commerce), au profit de Monsieur Jean-Paul X..., domicilié à Auxonne (Côte-d'Or), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

L'affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024. MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

DAYTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 2017), que, suivant acte reçu le 8 juin 2009 par M.