saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2023 dont copie remise au greffe le 20/04/2023 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE

1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES PROPRIETES DE LA SOCIETE ANONYME LA PERLE DU BOIS ET DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DU 75, BOULEVARD MAURICE-BARRES

: Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 20/00609 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [5] La [2] Me Michel PRADEL Me Mylène BARRERE

SARL CITYA BAIE DES ANGES anciennement CITYA TORDO ne saurait relever et garantir le syndicat des copropriétaires'; *juger que la part de responsabilité de la SARL CITYA BAIE DES ANGES anciennement CITYA

BIOENERGIES SAS une ordonnance portant injonction de payer numéro 2024IP421 rendue le 25/03/2024 par le Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES SAS, représentée par Maître PIASECKI Julien

Y... a été désigné délégué syndical du syndicat AGRHIP-CFDT et représentant syndical de ce syndicat au comité d'établissement de Saint-Cloud de l'association France-Galop, par lettre du 4 juillet 1997

1974 et à 850,37 francs le montant mensuel de la dite indemnité pour la période postérieure à cette date et a renvoyé les parties devant le notaire Barre pour l'établissemet, sur ces bases, de l'état

de suspendre l'exécution de la décision d'attribution des créneaux sportifs en date du 28 mai 2025 prise par le syndicat intercommunal en vue de l'implantation du lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre

ET : SELARL [R], prise en la personne de Maître [M] [C] Mandataire judiciaire de la SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant

légale au regard de l'article 221-6 du code pénal et de l'annexe à l'article R. 233-84 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992, ensemble l'article 593 du code

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[F] sur la base du devis établi le 25 juillet 2018 concernent la dépose d'une baignoire, la fourniture d'un bac à douche avec les équipements sanitaires accessoires, la fourniture d'un banc maçonné pour

Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.-P.

précités ; et alors, selon le second moyen, que les contrats et conventions légalement formés tiennent lieu de loi aux parties suivant l'article 1134 du Code civil ; qu'en appliquant en l'espèce le "barème

L'ordonnance de clôture a été rendue le 09 juillet 2025 et l'affaire fixée au 06 octobre 2025 à laquelle elle a été retenue.

. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D] [F] épouse [L], a engagé une action en responsabilité à l'encontre de

conclusions aux fins de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; que la cour d'assises a rejeté cette demande ; qu'après le prononcé de cet arrêt, l'accusé a demandé à ses conseils de quitter la barre

en érigeant en principe que le calcul de la perte économique du mari à la suite du décès de son conjoint ne pouvait être supérieure à ses revenus propres, il aurait violé l'article 6 de la loi du 5 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6PB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :