Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du

Elle soutient que : - la décision litigieuse méconnaît les dispositions du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 dès lors que les travaux d'installation d'une pompe à chaleur réalisés dans son logement

N° 14/02173 AFFAIRE : [G] [U] C/ SAS SULZER POMPES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES

X... aux obligations de service des sapeurs-pompiers logés et à la décision du 9 janvier 1986 par laquelle le président du district a concédé à M.

C..., au service de la société Midi pompes, en qualité de directeur commercial, depuis le 1er février 1986, a été licencié le 11 juillet 1986 ; qu'à la demande du salarié, l'employeur a précisé, par lettre

Du 11 juillet 2011 au 10 juillet 2014, il a été en congé sans solde ou en congé sabbatique. Du 1er mars 2017 au 3 septembre 2018, il a été en congé parental.

en qualité de sapeur-pompier professionnel ". 8.

Des rondes de surveillance ont été réalisées par des sapeurs-pompiers et des agents de la commune à 21h15 et 23h20, puis le 27 novembre 2015 à 7h30 et 8h30.

La pompe à chaleur (PAC) a été livrée et facturée le 30 juillet 2012 pour un montant de 21.655 euros HT (soit 25.899,38 euros TTC).

agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 novembre 1991, a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré illégal le contrat de concession du service extérieur des pompes

CENTRE AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES c / Marie-Laure X...

des contributions dues par l'Etat, les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et les communes de ces mêmes départements au titre du financement de la brigade des sapeurs-pompiers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, M.

Les marins-pompiers de [Localité 2] ont transporté Madame [L] [B] à l’hôpital de la [Etablissement 1].

de livrer des pommes en bon état.

A la suite du recours formé par l'assuré social, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Gers a, par jugement du 6 juillet 1999, dit que la CPAM du Gers ne pouvait interrompre le versement des

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la mutuelle Réunisolidarité réunidécès réunisanté, dont le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 22 juillet

U... et la société Le Pommier fleuri d'Elegba sous l'enseigne L...