AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490
5 mai 2021
5 mai 2021
et fait valoir que Mme [Y] exerçait des missions tout à fait similaires, notamment au regard de la présentation de l'offre de services auprès des clients, et en termes d'analyse et de régularisation
Source officiellePage 39 sur 42
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504
28 juin 2017
28 juin 2017
la persistance d'un syndrome dépressif avec angoisses, phases de désarroi, perturbation du comportement, ces troubles psychiques ne s'étant réellement améliorés qu'au cours de l'année 2008 ; que Mme Karine
Source officielle