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825 résultats pour « Karima REGUIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

et fait valoir que Mme [Y] exerçait des missions tout à fait similaires, notamment au regard de la présentation de l'offre de services auprès des clients, et en termes d'analyse et de régularisation

Source officielle

Page 39 sur 42

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

la persistance d'un syndrome dépressif avec angoisses, phases de désarroi, perturbation du comportement, ces troubles psychiques ne s'étant réellement améliorés qu'au cours de l'année 2008 ; que Mme Karine

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision avant dire droit Faits M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC005269799

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

Il est représenté devant la Cour par M me Karinna   Moskalenko, directrice du «   Centre de l'assistance à la protection internationale   » à Moscou.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6871f144df9b8685d8d0687a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] N° SIRET : 722 057 460 Représentée par la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SELAS KARILA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6014f0b8ec69850f726b725a

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Administrative Complex Tower N°2 P.O BOX 2542 TRIPOLI (LIBYE) Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées par Me Florence KARILA

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd3265cdc6046d471e99e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360c5783c369c7f74996e1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

448 091 918 [Adresse 7] [Localité 4] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représentées par Me Karim

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [A], candidat repreneur, ont comparu en chambre de Conseil devant : Madame Caroline MAILLARD, Monsieur Hervé DUMOUCEL et Monsieur Karim ESSEMIANI, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Florian

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b8e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S. [15], venant aux droits de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08416 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Karim

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fbb223df8318011036

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Abdel Karim

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie BRUNNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karim

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192007cdc6046d4752a76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie BRUNNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Karim

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19200ecdc6046d4752a7d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie BRUNNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karim

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'huissier requis par la société FELGER IMMO précise en effet : Monsieur [NP] m'expose que chaque collaborateur dispose d'un ordinateur portable et d'un mot de passe lui permettant de se connecter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : -la CCINCA ne démontre pas qu'elle disposait, préalablement à l'enregistrement de son mémoire du 29 novembre 2017, de l'autorisation de son bureau, requise pour pouvoir ester en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : -la CCINCA ne démontre pas qu'elle disposait, préalablement à l'enregistrement de son mémoire du 29 novembre 2017, de l'autorisation de son bureau, requise pour pouvoir ester en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : -la CCINCA ne démontre pas qu'elle disposait, préalablement à l'enregistrement de son mémoire du 29 novembre 2017, de l'autorisation de son bureau, requise pour pouvoir ester en

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