Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003079_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C un permis de construire une maison individuelle avec garage accolé sur un terrain cadastré section AZ n° 114 situé lieudit " Ker ar Moal ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103919_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A ; - les retraits d'espèces réalisés par les deux gérants ont servi à payer les divers fournisseurs ; - les virements au profit de la SCI KES ne constituent pas des distributions, dès lors que le
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007896433
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730442
18 avril 2008
18 avril 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mlle A doit être regardée comme tendant à l'annulation des opérations du concours externe (à dominante juridique et économique)
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008237913
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le préfet du Val-de-Marne a délivré à Mme B...un titre de séjour
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296326
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que l'affectation de M.
Source officielle9ème Chambre JEX
6615866ddb5098996d5ad147
2 avril 2024
2 avril 2024
Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par écrit en application de l’art.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196129
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007932139
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007917126
10 avril 1996
10 avril 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159613
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161712
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177938
10 mars 2004
10 mars 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil d'Etat a, par décision du 15 décembre 2000, annulé la liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale et territoriale
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007886671
12 janvier 1996
12 janvier 1996
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Jules X..., - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008126587
23 avril 2003
23 avril 2003
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196123
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué de la cour régionale des pensions de Metz que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008210716
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par deux décisions en date du 2 décembre 2004, postérieures à l'introduction de la requête, le préfet du Val-d'Oise a abrogé d'une part la décision
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008210931
15 avril 2005
15 avril 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226718
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de Meurthe-et-Moselle a délivré à M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008226731
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, épouse B se borne à reprendre dans sa requête les moyens invoqués en première instance ; que ces moyens ont été écartés à bon droit par
Source officiellePage 39 sur 404