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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411620_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406097_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500728_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213495_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, domicilié chez CASP-Dom n°103994 184A rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010), représentée par Me Kwemo, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111028_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425873_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2526415_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520069_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2520197_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523357_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607165_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211310_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2208570_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A A représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02502_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

C, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 1901859 du 6 avril 2021 du tribunal administratif

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2127263_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A F, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205798_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2104010_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02796_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427650_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412971_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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