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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411620_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406097_20250715
15 juillet 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2500728_20250122
22 janvier 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2213495_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, domicilié chez CASP-Dom n°103994 184A rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010), représentée par Me Kwemo, demande
5ème chambre
DTA_2111028_20240208
8 février 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial
DTA_2425873_20250122
1re Section - 2e Chambre
DTA_2526415_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit
1re Section - 1re Chambre
DTA_2520069_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
2e Section - 2e Chambre
DTA_2520197_20260316
16 mars 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des
DTA_2523357_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607165_20260421
21 avril 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2211310_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Chambre DALO
DTA_2208570_20231017
17 octobre 2023
B A A représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
3ème chambre
DCA_21PA02502_20220509
9 mai 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 1901859 du 6 avril 2021 du tribunal administratif
2e Section - 3e Chambre
DTA_2127263_20220922
22 septembre 2022
C A F, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
DTA_2205798_20230720
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la directrice
DTA_2104010_20230208
8 février 2023
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de
2ème Chambre
DCA_23VE02796_20250922
22 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2427650_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412971_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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