né le 27 Octobre 1963 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X..

CONDAMNE Monsieur X... à payer à la SCI AZIZA la somme de 1000 euros sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Statuant à nouveau : Condamner l'URSSAF DE LA CORSE aux dépens'.

Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

La facture de la société GP STRUCTURES en date du 22 octobre 2025 fait également mention de la SCI LE TOURING comme client, avec le même numéro de SIRET, mais elle mentionne également la « SARL CORE HOTELS

ET D'EDUCATION POPULAIRE, L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 3 JUILLET 1951 RELATIF AU STATUT PARTICULIER RECRUTEMENT ET TITULARISATION DE L'INSPECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS A INTEGRE DANS CE NOUVEAU CORPS

devenue la SASU CONSORTIUM FRESH NATURE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

N° RG 24/02411 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [F] [G] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Ils réclament 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

-rejeté les demandes formées par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire. Par déclaration du 18 mars 2015, M.

Cette clause, comme le soutient l'appelante porte sur deux cessions.

relative à des marchés publics de transport scolaire en Haute-Corse

relative à des pratiques relevées dans le secteur du crédit aux entreprises en Corse

relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

relatif à un projet de décret réformant le code des marchés publics

relative à la fusion entre les coopératives Charentes Alliance et Corea

Délibération n° 2017-88 du 14 juin 2017 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article L. 4122-7 du code de la défense Vu le code de la défense, notamment son article

[B], en qualité d'avaliste, lequel a invoqué sa décharge sur le fondement de l'article 2314 du code civil. 4.