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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29e
3 juin 2008
3 juin 2008
Vincent Delpuech - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200627_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération, représentée par Me Lahalle de la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Lahalle, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale pour déterminer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100288_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003737_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les conclusions de Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Laillé, représentant la société Eau du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003327_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 10 mars 2021, la commune de Saint-Médard-sur-Ille, représentée par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003334_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par deux mémoires enregistrés le 7 septembre 2020 et le 6 décembre 2021, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003342_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par deux mémoires enregistrés le 7 septembre 2020 et le 30 novembre 2021, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003372_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par deux mémoires enregistrés le 7 septembre 2020 et le 30 novembre 2021, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003373_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par deux mémoires enregistrés le 30 septembre 2020 et le 6 décembre 2021, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C et B, représentés par Me Lahalle, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la SAS Groupe Raulic investissements la somme de 4 000 euros au titre de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2021 et 13 janvier 2023, la commune de D, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B et l'EARL La Métrie, représentés par Me Lahalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement le département d'Ille-et-Vilaine et la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106051_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 27 avril 2023 et 22 février 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104669_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2021 et 20 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lahalle, de la SELARL LEXCAP, demandent au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105239_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A un mémoire, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Saint-Carné, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2102011_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la SCI des Coquilles, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314238_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentés par Me Lahalle, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de leurs écritures, de : 1°) prescrire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00822_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, représenté par Me Lahmer, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
1 octobre 2009
congé avec offre de renouvellement ; 9, photo du trottoir d'en face ; 10, procès-verbal de constat du 11 janvier 1996 SCP RIGNAULT-PARIS-PAJOLE, huissiers de justice à ARGENTEUIL ; 11, bail commercial de lal
Source officiellePage 39 sur 54