[D] lui fit la proposition de regrouper leurs ateliers laitiers, mais aussi par celle de M. [X] citée ci-dessus, et la charte d'engagement signée de M.

TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en

Paulhac ne relevait pas de la convention nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie mais de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

lequel le maire de Colomby-Anguerny a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un bâtiment agricole existant et la réalisation d’un atelier de transformation de produits laitiers

F ; - les observations de Me Larbi, représentant M.

est sollicité concernent le paiement de thèses, expertises et études préliminaires, frais d'affranchissement, frais d'avocat, ainsi que des consultances concernant des mécanismes d'hydratation des laitiers

SMA CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI

AJILINK-LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD ès qualités d'administrateur de la SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1988 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui transférer le quota laitier

CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA VILLE DE PARIS D'UN IMMEUBLE SITUE ... (13E), DONT LADITE SOCIETE ETAIT LOCATAIRE ET DANS LEQUEL ELLE EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PRODUITS LAITIERS

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GAUDIN, AYANT ETE VICTIME, LE 8 FEVRIER 1962, D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES LAITIERS

ENUMERATION DANS LAQUELLE CEUX-CI NE FIGURAIENT PAS, RECHERCHE S'IL Y AVAIT EU AGGRAVATION DU RISQUE JUSTIFIANT UNE DECLARATION A L'ASSUREUR, ILS ONT SOUVERAINEMENT DECIDE QUE LA SUBSTITUTION AUX PRODUITS LAITIERS

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation du préjudice qui serait résulté pour lui de la perte de quotas laitiers attachés à l'exploitation à la suite de l'obtention par le preneur

Larbi Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

(Val-de-Marne), en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives au marché des produits laitiers (beurre de marque, ultra frais, lait), a désigné quatre officiers de police judiciaire

Larbi Y ; 2°) enjoigne au ministre de la défense de lui accorder le bénéfice de ladite pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

A B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le

B..., représentée par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Digne-les-Bains l’a informée de la non reconduction de

A B, représenté par Me Nader Larbi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans