[B] [T] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [W] [I] Représentant : Me Laurent BARONE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0197 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR

s'est engagée auprès des étudiants en master Métiers de l'Enseignement, de l'Éducation et de la Formation (MEEF) et en diplôme universitaire de formation adaptée enseignement 1er degré, en animant l'antenne

A, agent non titulaire, a été recruté le 1er octobre 2018 en qualité de directeur d'insertion et de probation au sein de l'antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Bressuire pour

Antoine Y... né le 12 Août 1944 à SAINTE MARIE SICHE ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Y...

paritaire de CRETEIL section RG n° F15/02185 APPELANTE Mme [O] [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Antoine

Lakhar A..., demeurant ..., 13°/ de Mlle Laurence H..., demeurant ..., 14°/ de M. Mohamed XA..., 15°/ de Mme Ghislaine XK..., demeurant tous deux ..., 16°/ de M.

X..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Copror, société anonyme, 2 / Mme Laurence Z..., demeurant 8, place Gabriel Péri, ès qualité de représentant des créanciers et commissaire à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller

C/ Renée Laurence Y..., SA SOCIETE GENERALE DB/ MCM VENTE IMMOBILIERE Grosse délivrée Me LAMAGAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 03 DECEMBRE

audit siége. 8 rue de la république 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & Associés, avocats au barreau de LYON collaborateur Maître Antoine

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS et à Me Foussard, avocat de M.

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 8 novembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

[U] [T] né le 17 Décembre 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES d'une

D... a déposé le 10 mai 2023 une déclaration préalable en vue de l’implantation sur un terrain lui appartenant sur la commune de Domats de deux antennes radio-amateur, d’une hauteur de 34,5 mètres et 25

DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Association REGARDS 5 B Résidence Le Bretagne Les Provinces Françaises-BP 131 59602 MAUBEUGE CEDEX Représentant : Me CAUCHY substituant Me Antoine

A cette date : * Maître [H] [Z], mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [J] [P] [F], dirigeant de l'entreprise, était présent, assisté de Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours

assistée de Mme [W] [X] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine

[K] [Q] [H] [A] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2025112054 P.C. : P202600161 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Antoine C..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération communication conseil culture F3C -CFDT, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fédération CFTC des Postes et des télécommunications, dont le siège est