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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502381_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505580_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204042_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203057_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Bardet, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300709_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300789_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94522
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielle4ème chambre
DTA_2202513_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202637_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203270_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Bardet, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202638_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400375_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401404_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2402698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, France travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2403441_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402389_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402561_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405027_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501474_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée
Source officielle4ème chambre
DTA_2500103_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officiellePage 39 sur 239
Lehideux, Theophile
17/03/2026
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Lehideux, Theophile
23/01/2024
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Lehideux, Stéphane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/02/2022
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LEHIDEUX, Anouk, LEHIDEUX
30/12/2021
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FDB GREEN, LEHIDEUX, Anouk
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