cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 juin 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

7 janvier 2016 au 23 janvier 2018 à, [Localité 1],, [Localité 2],, [Localité 3],, [Localité 4],, [Localité 5],, [Localité 6],, [Localité 7],, [Localité 8] et, [Localité 9] ainsi que dans différents lieux

mois plus tard, ainsi que la société Assistance Services, enseigne de Karim Y..., sociétés éphémères destinées à créer une apparence de crédit et à permettre l'ouverture de comptes bancaires ; que des liens

fondée sur la plainte du 27 juin 1997 ; "aux motifs que les poursuites exercée du chef de dénonciation calomnieuse sur citations directes de 8 et 11 octobre 2004 se fondent sur l'ordonnance de non-lieu

Y... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, 1 ) qu'en retenant qu'il y avait lieu de tenir pour certain que M.

625 du nouveau Code de procédure civile, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé et elle entraîne, sans qu'il y ait lieu

motifs, adoptés des premiers juges, que les deux prévenus sont restés sur leur position au cours de l'enquête ; que les pièces médicales attestent toutefois la réciprocité des coups portés ; qu'il y a lieu

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, qui n'a pas recherché

condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que le 19 février 1987, le salarié, qui était en état d'ébriété, s'était montré violent sur les lieux

part, que, dans son rapport du 22 juin 1995, l'expert formulait des conclusions claires et sans équivoque ; que ses conclusions énonçaient en effet : "le décès survenu le 2 février 1995, aux temps et lieu

l'épouse, meurtrie dans ses convictions personnelles les plus profondes, une atteinte à sa vie privée et familiale et à sa liberté de religion disproportionnée par rapport à la liberté de mettre fin au lien

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

à un contrat distinct et, d'autre part, qu'elle ne donne pas lieu à une prise en charge de la marchandise distincte de celle faite par le transporteur ; qu'en jugeant que le dépôt des marchandises dans

recevoir exécution auprès de la filiale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1 du Code du travail et 1134 et 1271 et suivants du Code civil; qu'en second lieu

possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné, parmi les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu

X..., en résiliation de ce contrat, sous le grief d'avoir modifié l'état des lieux et changé leur destination ; Attendu que M.

[U] en réanimation puis jusqu'à une amputation salvatrice est en relation directe avec cette même intervention chirurgicale, de sorte qu'est établi le lien de causalité entre l'aggravation de l'état de

, photographié par les enquêteurs, il n'apparaît pas que le port de la ceinture ait pu éviter le décès de Sylvie X..., l'habitacle y apparaissant totalement enfoncé à la place du conducteur ; il y a lieu

égale au montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de consolidation de ses blessures, alors, selon le moyen : 1 ) que la présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu

en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Belgim fait grief à l'arrêt de dire que la juridiction française n'est pas compétente, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il existe un lien