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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35e
18 octobre 2024
SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
6719e4d75857dd64cbdaa360
BTSG ME [G] [I] LA SAS BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [I] [G] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE -assigné à personne morale le 19 mai 2022 (la déclaration d'appel et
6719e4d75857dd64cbdaa362
SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST en garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
soc
61372266cd580146773fca58
22 mars 1995
Leang X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme des Hôtels Concorde-Lafayette, dont
613722bbcd58014677400c3a
25 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Libre CSL du personnel des Galeries Lafayette et entrepôts
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91253
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Orej-réinscription Pourvoi n° : J 18-18.664 Demandeur : la société Lafayette conseil Défendeur : Pharmacie [W]-Guihard et autre Requête
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007799355
20 juin 1990
se plaindre de ce que le tribunal administratif de Rouen, dont le jugement est suffisamment motivé, a rejeté ses conclusions à fin de sursis ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LAFORET
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115910_20230105
5 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Chambre 3 cab 03 D
678564f8aaacbea0fe6804fa
9 janvier 2025
Par exploit du 26 juillet 2022, la société KEYSTONE LAFAYETTE 2 a assigné Madame [O] [N], Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [N] devant la présente juridiction.
DTA_2312068_20240409
9 avril 2024
Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2301364_20231019
19 octobre 2023
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_23PA02485_20250429
29 avril 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA01745_20250429
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212373_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212931_20240326
26 mars 2024
DTA_2215949_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me David, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207620_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af89
28 février 2008
Monsieur Guillaume X... ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Julien RIVET avocat au barreau de PARIS Sarl BOSAGE exerçant sous l'enseigne " LAFORET
DTA_2115071_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2119912_20230912
12 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
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