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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64351cdc6046d474f75c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AVER TP (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur [Z] TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0429cdc6046d47dbe5a2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Madame Audrey LE JOUAN Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19071cdc6046d474c4e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RCS d'[Localité 2] sous le n° 384 799 037 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1ad2cdc6046d477c4265

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le tribunal des activités économiques de Marseille PERPIGNAN SAINT ESTEVE [Q], pour l'entendre : Vu les articles 1101 et suivants, 1217 et suivants du code civil, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd35cdc6046d479cfae9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: : GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd49cdc6046d479cfc2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

(EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles HENRIO JUGES : Monsieur Alain TREHOREL Monsieur [X] [Q]: GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cdd0cdc6046d479d04f5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles HENRIO JUGES : Monsieur Alain TREHOREL Monsieur [H] [I] GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a117525cdc6046d47aa5b33

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [B] [U] en la personne de Maître [X] [B], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eee85bbe450008b2cf94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG22/01583 APPELANTE : Madame [Y] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CARPENTIER – SOPAGI SA [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean-loïc

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02461

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Loïc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 août 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100535_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01598_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73464cdc6046d473d7ca6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société VTR OISE, Le Ministère Public requiert la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il ressort des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dff01fcdc6046d475f2bc3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00060 SAS [I] LOC N° RG: 2026P00009 DEBITEUR SAS [I] LOC 10 Rue des Bulles 95280 Jouy-le-Moutier RCS/RM PONTOISE

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

le cadre des attributions de l'intéressé ni dans ses capacités ; "que Benoît XX. a déclaré que le prévenu lui avait, au cours d'un examen, touché le sexe et les parties de même que Stéphane YY., Loïc

Source officielle
TJ

Chambre 9

été SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCEc/S.A

69836de7cdc6046d47e55100

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[U], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e361cdc6046d477b2d7f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

€ au titre de leur préjudice matériel, - Dit que la société RC TP LOC devra garantir la société [M] de la condamnation qui précède, - Condamné in solidum la société [M] et la société RC TP LOC à payer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d32f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

4 février 2003 demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre

Source officielle

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