[U], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Eiffage construction Picardie, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

[C] [G], à l'encontre d'une contrainte émise le 9 février 2016 par l'URSSAF de Picardie, venant aux droits du RSI de Picardie, et signifiée le 25 février suivant, d'un montant de 28 952 euros, a déclaré

ayant son siège [Adresse 1],a formé le pourvoi n° A 21-21.635 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société In Extenso Picardie

DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DE L'AISNE demande, d'une part, au Conseil d'Etat d'annuler l'acte de la directrice régionale de l'ANPE Picardie et la décision du directeur général de l'établissement

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

ARRET N° URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] BATIMENT Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF PICARDIE - S.A.R.L

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prévoyance dialogue du crédit agricole (Prédica), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 10] Référé N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE

. : 2025/10 Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [Adresse 2].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche Picarde, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

le litige l'opposant : 1°/ à la société Grave-Randoux, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Conseil assistance patrimoine, 2°/ à l'URSSAF de Picardie

Picard ; que M. Patrick X..., passager de la voiture de son père, a été mortellement blessé ; que M.

X... a été engagé par la société EGCI Pillard selon contrat à durée déterminée du 12 novembre 1997 au 16 mai 1998, en qualité d'ingénieur mise en route ; que le contrat prévoyait que le salarié exercerait

générale des associés a refusé de ratifier l'opération mais, réunie à nouveau le lendemain, a donné pouvoir au gérant de réaliser la vente au profit d'un tiers plus offrant, la société le Courrier picard

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ; Sur le rapport de M.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) des Hauts-de-France, venant aux droits de la CARSAT de Nord-Picardie

JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE