TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VFT S.A. [1] C/ S.C.P.

Bâtiment B - Escalier 1 - Logement 10 56600 LANESTER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Mariline A... divorcée Z... née le 14 Juillet 1964 à LORIENT

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a refusé de le transférer de la maison d'arrêt de Lorient

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lorette la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de la saisine : 19 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Joseph Y..., demeurant La Villeneuve, 56500 Reguigny, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient (formation de référé), au profit de M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE LA SOCIETE COLLECTIVIA A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1967 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LORIENT

[Y] [N] a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du bureau d'aide juridictionnelle de Lorient du 3 novembre 2020, désignant Me Nathalie Quentel-Henry, membre de la Selarl

(Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section encadrement), au profit de Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de X..., dont le siège est à Lorient (

janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'il avait obtenu 5,01 % des suffrages lors du premier tour des élections municipales de Lorient

Maître Dominique Z...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une demande en fixation d'honoraires, le 22 novembre 2012.

cette qualité à l'Hôtel de Ville, 56100 Lorient, 5 / de la société SOGIMOR, dont le siège est ..., 6 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.270 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale du Loiret

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et

Par acte d'huissier du 19 juillet 2022, la société Baies Alu a fait assigner M. et Mme [F] devant le tribunal judiciaire de Lorient en paiement du solde des travaux non réglé.