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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
21 février 2024
résultant du permis d'aménager ne peut pas être prise en compte en raison de son illégalité, et les lots A, B et C, pris isolément, ne se situent pas en continuité des secteurs urbanisés de Cabougnon et de Louse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00522
14 mars 2017
14 mars 2017
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 7 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleChambre 1-3
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTE SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b7
2 avril 2025
2 avril 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Jean Lou LEVI Me Jean-Louis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101349_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Alors même que les requérants produisent un extrait de plan du site Géoportail montrant que la distance séparant le terrain d'assiette du projet et l'église Saint-Louis des Chartrons est inférieure à 500
Source officielleCabinet 3
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
[M] épouse [U] 226 rue Jean-Baptiste Charcot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2091 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y], [F], [O] [U] 9 rue Louis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304118_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... et Jean-Louis A..., Mme E... F... et Mme C...
Source officielle1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Dans ce cas les divers réseaux placés conformément aux conventions... demeureraient en l'état avec tout droit d'accès pour visite et contrôle', Considérant que Mme X... a acquis une bande de terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
1 juin 2011
la personne de son représentant légal en exercice Capitainerie du Port 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JEAN LOUIS
Source officielleChambre 1-1
65b0b7788d0ccf000877e364
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Christian VALLAR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, pour M. D..., et de Me Alonso Garcia, pour la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
code de l'urbanisme dès lors que la notice produite dans le dossier de demande de permis de construire ne délivre pas d'informations précises concernant, d'une part, l'alignement spécifique sur la rue Louis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100994
23 septembre 2015
23 septembre 2015
... » ; Que Madame Y..., âgée de 48 ans au moment de l'enquête sociale, bénéficie d'un emploi stable depuis septembre 2013 avec un poste à responsabilité dans les assurances au sein de la société Louis
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SMABTP SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE SAS MONNOT ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Frantz AZE
Source officielleChambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
65a77bfc8121050008662b19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE SARL BVI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162720
3 décembre 2010
3 décembre 2010
; Sur le moyen tiré de la modification substantielle du projet : Considérant que la modification après enquête publique du tracé et de l'organisation des voies, qui, en maintenant le projet dans la bande
Source officielleDELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Charlotte CADART, avocate au barreau de Reims, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en sa qualité d'assureur de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE & CONSEILS 8, rue Louis
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
stéréotypées ; - le document d’urbanisme comporte des incohérences ; la commune n’a pas tenu compte de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale PACA et du Parc naturel régional de la Sainte Baume
Source officiellePage 39 sur 47