CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOUBOUL réf 07386 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

LYON CEDEX 03 représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc Y...

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Luc Z... a loué à M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04472 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Germain C..., 2 / Mme C..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

validité n'a pas été contestée ; " alors que cette mention ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que le principe de l'oralité des débats a été respecté, et notamment que n'ont pas été lues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

Monsieur Jean-Luc X... a formé appel de ce jugement.

des 3 février et 21 juillet 1994, la société Luc Terme (la société), commissionnaire agréé auprès de la bourse de Paris a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M.

Monsieur Luc X...

Vu les écritures de Monsieur Jean Luc Y...déposées au greffe le 26 décembre 2011. Vu les dernières écritures de Madame Suzanne X...déposées au greffe le 20 mars 2012.

de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me CHOUCROY, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z..

Alain cpt n° 3150S (compte LUC TERME SA) ; que le 30 juillet 1991, M.

le pourvoi formé par Mme Marie-Lucie Y... , domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans

La SCP Luc Bourges, anciennement dénommée SCP Jean Loup Bourges et Luc Bourges était titulaire d'un office d'avoué à Rennes.

pourvoi formé par Mme Lucie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Antonina X..., domiciliée

Luc X... puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen.