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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210007

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[D] [X] qui étaient suffisants (système d'aspiration, bottes, gants, lunettes) au vu de l'absence de benzène dans les prélèvements antérieurs au 23 septembre 2013 ; que par la suite, elle a, par précaution

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:51

droit européen

1 février 2013

1 février 2013

#Ferrari F.lli Lunelli SpA contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

et 1998 plusieurs fois, deux fois à l'oeil droit et 18 fois à l'oeil gauche d'abord à Bordeaux puis à la Salpêtrière à Paris ; qu'il ajoute qu'il n'a plus de séquelles et qu'il porte seulement des lunettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2d0b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle de l'optique lunetterie de détail.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme A, présente.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006776_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000674_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300425_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300427_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783154

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

comportait aucun argument nouveau ; qu'il n'a pu avoir pour effet de vicier la sincérité du scrutin ; Considérant que la présence de trois affichettes, d'un modèle connu et de dimensions restreintes, sur la lunette

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626710

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

X..., qui avait exploité personnellement un fonds de commerce d'optique, lunetterie et audioprothèse du 1er septembre 1968 au 30 septembre 1974, a donné ce fonds en location-gérance, à partir du 1er octobre

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaa1

Cassation

23 octobre 1968

23 octobre 1968

; "AU MOTIF QUE LA PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE QUE LE COUP DE POING RECONNU PAR TEXIER AIT EU POUR CONSEQUENCE DE CREVER L'OEIL DE LA PARTIE CIVILE, CELLE-CI AYANT RECONNU NE PAS AVOIR PORTE SES LUNETTES

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d262

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Nasser Y... a été le 8 juillet 1990 blessé à l'oeil gauche qu'il a perdu définitivement ; que les expertises ordonnées par le juge d'instruction affirment que la blessure n'a pu être causée par les lunettes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cf92cdc6046d47c0eeab

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

14/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sàrl [D] [Adresse 2] Activité : Commerce de détail d'habillement, chaussures, accessoires, lunettes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d63d9dcdc6046d47830f67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

favorable du juge-commissaire en date du 04/09/2025, Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 07/10/2026 dans la procédure : SAS [Adresse 4] [Adresse 1] Activité : vente d'optique et lunetterie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b29cdc6046d4786bc54

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS SDK [Adresse 1] Activité : Optique-lunetterie

Source officielle
CC

civ2

61372111cd580146773f0b61

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

prenant une boîte de conserve sur une pile dans un magasin de la société de distribution moderne Sodim (la société), Mme A... reçut sur elle plusieurs boîtes empilées en pyramide qui brisèrent ses lunettes

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59abe

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Angers, 29 avril 1997), que la société Verchaly optique (société Verchaly) est une entreprise de lunetterie

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3c8

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

s'impose au juge civil que par ses dispositions constatant l'absence de faute du prévenu et que la compagnie Le Lloyd Y... s'était placée sur le seul terrain du fait matériel que constituait le défaut de lunettes

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7207

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

l'assiette des cotisations dues par la société Galeries Lafayette pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983, les participations du comité d'entreprise aux frais d'achat de verres de lunettes

Source officielle