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1 026 résultats pour « Mainnevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600963_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303471_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 à 15 heures 10 sous le n° 2303471, Mme G B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303548_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

J C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502458_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303009_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500880_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202698_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

N'Zan A représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01947_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Etienvre, - et les observations de Me Mainnevert, substituant Me Malblanc, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202205_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01231_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202560

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2400643_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403096_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501113_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé sa réussite aux examens théorique et pratique du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01987_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02180_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01099_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300973

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Joly en qualité de sous-traitant ; Que l'appelante soutient à cet égard qu'elle avait signé un marché pour la construction d'un bâtiment industriel " clés en mains'et qu'elle ignorait la structure de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009308_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Si le préfet soutient que le classement de la parcelle 274 en zone Aub dont la superficie de 1,05 ha est quasiment équivalente au hameau des Maisserets serait entaché d'erreur d'appréciation, il ne conteste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502272_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600510_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2026, la SARL Hourest, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle

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