CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2600963_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet des
DTA_2303471_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 à 15 heures 10 sous le n° 2303471, Mme G B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Chambre 3
DTA_2303548_20240222
22 février 2024
J C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
1ère chambre
DTA_2502458_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de
DTA_2303009_20240530
30 mai 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
3ème chambre
DTA_2500880_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202698_20221201
1 décembre 2022
N'Zan A représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
4ème Chambre
DCA_24VE01947_20250909
9 septembre 2025
Etienvre, - et les observations de Me Mainnevert, substituant Me Malblanc, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2202205_20221003
3 octobre 2022
A B C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01231_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202560
Etrangers - Eloignement
DTA_2400643_20241129
29 novembre 2024
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre
DTA_2403096_20250911
11 septembre 2025
A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501113_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé sa réussite aux examens théorique et pratique du
Juge des référés
ORCA_25NC01987_20251107
7 novembre 2025
A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02180_20221208
8 décembre 2022
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300973
6 septembre 2011
Joly en qualité de sous-traitant ; Que l'appelante soutient à cet égard qu'elle avait signé un marché pour la construction d'un bâtiment industriel " clés en mains'et qu'elle ignorait la structure de la
DTA_2009308_20230620
20 juin 2023
Si le préfet soutient que le classement de la parcelle 274 en zone Aub dont la superficie de 1,05 ha est quasiment équivalente au hameau des Maisserets serait entaché d'erreur d'appréciation, il ne conteste
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502272_20250718
18 juillet 2025
C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORTA_2600510_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2026, la SARL Hourest, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521
Page 39 sur 52