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douleur calvicieux de la clavicule droite), - pretium doloris : 5/7, l'expert précisant retenir ce taux à raison des souffrances endurées par la blessée, à la fois physiques et psychologiques (décès du mari

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de la procédure à l'audience d'orientation du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 06 mars 2025.

demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie française) empêchant, entre mars

Une cabine de peinture est en légère surpression avec un flux d'air du haut vers le bas destiné à protéger le peintre des effluves de peinture.

Christine, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

[W] [C] Né le 18 mars 1991 à [Localité 1] (45) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Géraud VACARIE de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 138 DEFENDEUR

Par jugement du 22 février 2021, signifié le 11 mars 2021, M.

toque : 1948 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 18 novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 décembre 2025 Date de mise à disposition : 19 mars

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X..., celui-ci aurait dû la voir aussi, le fait que la route soit légèrement pentue et avec une cuvette entraînant une perte de visibilité insuffisante pour dissimuler une moto montée par son pilote et

[H] [R] né le 23 Juillet 1961 à [Localité 3] (Italie) de nationalité Italienne [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 4] Mme [L] [C] épouse [R] née le 24 Mars 1960 à [Localité 5] (Ile Maurice) de

par [Adresse 3] : * bail de l'établissement « LES RESIDENTS » : loyer annuel principal de 16 131,20 € ; * bail de l'établissement « L'ECUME » : loyer annuel principal de 9 471,80 €, avec terme au 31 mars

automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à son sens de marche

SEMO, dont le siège social est sis [Adresse 35] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 20 mars 2026,

Des courriers de même teneur ont été adressés les 19 et 25 mars 2022 à la société CMA CGM, et par courriel et lettre recommandée du 23 mars 2022 à la société DESTOCK FCL.

Quatre avenants au lot façade ont été signés les 14 mars 2018, 8 novembre 2018, 12 septembre 2019 et 9 octobre 2020.

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars