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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte

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La publication du jugement du 5 avril 2000 au BODAC est intervenue le 5 mai suivant.

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Bruno X... ... ... Présent et assisté de Me David BROUWER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2008 Tenue par A.

B... veuve C... et la MAIF verser Jean-Gabriel et Béatrice Y..., représentés par Madame Marie Y..., une indemnité provisionnelle de 20.000 F, a condamné, in solidum, Marie-Christine B... veuve C... et

Par courrier du 28 mai 2021, la société [K] [Y] s'est opposée aux demandes formulées par Mme [H].

BRUNO DE Y...

Ils furent condamnés pour diffamation le 21 mai 2002.

Bruno C..., demeurant ..., 10 / de M. Olivier L..., demeurant ..., 11 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 12 / de M. Christophe I..., demeurant ..., 13 / de M.

Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2024, la SCI BRUNO a assigné la société LES MURETAINS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier saisi d'un appel interjeté le 19 mai 2021, enregistré sous le n° 21/03068 Vu les articles 400

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LOUIS PRAT AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A LA SOCIETE TECNI, LAQUELLE AVAIT ENSUITE SOUS-TRAITE DES ELEMENTS DE LA CONSTRUCTION, DONT LA TOITURE, A BRUNET

Y... a, entre temps, été placé en redressement judiciaire et M° Bruno Walczak, en qualité de représentant des créanciers, a été appelé en cause.

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'après un premier avis d'inaptitude temporaire du 18 mai 2005, le médecin du travail a déclaré Bruno X... inapte définitivement " au poste en forge et à tous les postes

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000 qui pour emploi de salariés sans respecter les règles relatives au repos hebdomadaire l'a condamné à deux amendes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant HLM Catalanis, bâtiment C 2, n° 3743, Gaillac (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai

de la juridiction à la date du 6 mai 2026, LA MINUTE de l'ordonnance est signée par M.