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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163c8
11 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 MARS 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
661434e83bbdffcd9171a1b9
2 avril 2024
€ au titre des cotisations sociales et majorations de retard dues pour la période du mois de mars 2020 à mai 2022 - DÉBOUTE la SARL [6] de l’ensemble de ses demandes et prétentions ; - VALIDE ladite
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100740
29 juin 2011
lui a été délivré sur le fondement des articles 17 et 19 du code de la nationalité française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse X..., étant elle-même française
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511f
2 mai 2000
- Mme Nicole X... et autres Prononcé à l audience publique du 2 mai 2000 par Régis CA VEL IER Président, assisté de Marie-Claude MAINET, greffier premier grade.
2ème Ch. Cabinet 5
67a50a3de6367a63fbf3d017
9 janvier 2025
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [W], [U] [G] épouse [S] C/ [Y] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
613721dfcd580146773f859e
9 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle
6253cacabd3db21cbdd8c139
27 mars 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00398 - A R R E T No 432 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
1re chambre 1re section
6031f91a7f1499318939daad
25 mai 2018
PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant après prorogation les 13 avril
6253ca98bd3db21cbdd8b7fd
5 mai 2008
né le 20 Janvier 1943 à CRASTRES (32) de nationalité française Madame Marcelle Y... épouse X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10812
8 octobre 2025
[H] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-14.764 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire
comm
6137235ecd58014677408e7a
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine Z..., demeurant ...
6ème Chambre
DTA_2205766_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Zabel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française
Chambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d260
18 mai 2022
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mars 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et
DTA_2103450_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 mars 2021, 22 avril 2021 et 31 mai 2021, Mme A B épouse D, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal
14e chambre
6037314c1287920c5bf31227
21 mai 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Y] de nationalité française [Adresse
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
née le 21 Mai 1963 à CHATILLON SUR SEINE (21400) ... 21000 DIJON ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Michel Jean Louis Marie L...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406033_20240424
24 avril 2024
La délivrance de ce visa lui a été refusée le 14 mars 2024.
ORTA_2406034_20240424
La délivrance de ce visa lui a été refusée le 19 mars 2024.
Pôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 JUIN 2019 (n° 2019/358, 15 pages) Numéro
DTA_2203551_20250417
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller.
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