B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 mars 2022. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 6 mai 2013, le préfet de l'Isère a autorisé la société Valhydrau à disposer, pour une durée de trente-cinq ans, de l'énergie

B demandent au tribunal d'annuler la délibération du 16 mars 2021 du conseil municipal de la commune de Caudry, ensemble la décision implicite du maire de Caudry rejetant leur recours gracieux formé le

Le 4 mars 2016, le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré un certificat d'urbanisme positif pour le projet considéré.

pour excès de pouvoir le permis d'aménager tacite du 28 janvier 2017 délivré par le maire d'Echevronne au nom de l'Etat à M.

. (…) IV.- Toutefois, les schémas départementaux des carrières continuent à être régis par le présent article, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement

Vu 1°, sous le n° 327864, la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, dont le siège est 16 quai

D B, représentés par Me Bon-Julien, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Liffré a délivré à la société Pierre

Les requérants ont présenté des observations par courrier du 15 mai 2024. La SCCV Saint Germain Plaisir a présenté des observations le 17 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par deux mémoires en défense enregistré les 7 et 8 mars 2022, ce dernier n'ayant pas communiqué, M. A conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. D I et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

de terrain présentée par Mme D..., l’arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire d’Omonville-la-Petite a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. et Mme C... ainsi que la décision du